Conditions Générales de Vente de l'APTH

  1. La demande d’inscription du Client à un stage interentreprises est validée par l’APTH en fonction des places disponibles et du nombre d’inscriptions pour le stage déterminé.
    La demande du Client de réalisation par l’APTH d’un stage intra-entreprise est validée par l’APTH en fonction de ses disponibilités opérationnelles.
    Dans l’impossibilité de donner satisfaction sur les dates choisies, l’APTH propose au Client d’autres dates ou / et d’autres lieux de formation APTH.
  2. L’APTH confirme au Client sa demande d’inscription en lui adressant au moins 15 jours ouvrables avant le début du stage, la convention de stage qui mentionne le type de stage, le lieu (centre de formation), la date du stage, et son prix.
  3. À défaut de contestation par le Client dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la convention de stage valorisée, l’accord du Client est réputé acquis et l’inscription devient définitive.
  4. Le règlement du prix total TTC indiqué sur la convention de stage valorisée est à effectuer dans son intégralité, à l’inscription, par virement, chèque ou carte bancaire, au comptant, sans escompte. Le client doit effectuer ce règlement à l’APTH avant le début du stage.
    De la même façon, le règlement du prix total TTC de toute vente de produits ou prestations autres que les stages, est à régler à l’APTH dans son intégralité, comptant, sans escompte selon les mêmes modalités.
    Dans tous les cas, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
    Tout paiement intervenant postérieurement à ces conditions générales – ou postérieurement aux dates d’échéances figurant sur les factures APTH – donne lieu à des pénalités de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
  5. Les stages peuvent être totalement ou partiellement réglés par l’organisme gestionnaire de la taxe de formation dont dépend le Client.
    Il appartient alors au Client d’effectuer auprès de celui-ci la demande de prise en charge avant le début de la formation. Les coordonnées complètes de cet organisme doivent être indiquées par le Client à l’APTH au moment de la demande d’inscription. Le Client doit vérifier que la convention de stage qui lui est adressée par l’APTH est conforme à la demande de prise en charge.
    Le Client doit en outre s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.
  6. Tout empêchement d’un participant à un stage interentreprises et toute annulation d’un stage intra-entreprise doivent être communiqués par écrit par le Client à l’APTH.
    En cas d’empêchement d’un participant à un stage interentreprises intervenant au moins 7 jours francs ouvrables avant le début du stage, le Client a la possibilité de remplacer le participant empêché par un autre participant ayant le même besoin de formation, ou de demander à l’APTH d’inscrire le participant à un stage ultérieur, ou d’annuler son inscription sans devoir d’indemnité à l’APTH. En cas d’empêchement d’un participant à un stage interentreprises moins de 7 jours francs ouvrables avant le début du stage, le Client reste immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 50% du prix total des prestations pédagogiques et diverses prévues à la convention de stage, sauf cas prouvé de force majeure. En cas de non présentation au stage ou d’abandon en cours de stage d’un participant à un stage interentreprises, le Client reste immédiatement redevable de 100% du prix total des prestations pédagogiques et diverses prévues à la convention de stage, sauf cas prouvé de force majeure.
    En cas d’annulation par le Client d’un stage intra-entreprise moins de 12 jours francs ouvrables avant la date de début du stage, le Client reste immédiatement redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 80% du prix total des prestations pédagogiques et diverses prévues à la convention de stage.
    L’APTH décline toute responsabilité de la non livraison du certificat en cas de non réclamation par courrier dans les 30 jours suivant la date de formation.
    En tout état de cause, la responsabilité de l’APTH ne saurait être engagée pour tout problème de délivrance du certificat relevant de la responsabilité de CHRONOSERVICES ou du conducteur qui aurait tardé à retirer son certificat au bureau de poste.
  7. Au cas où l’APTH serait amenée à annuler un stage, elle proposerait au Client le même stage à d’autres dates ou / et dans d’autres lieux de formation. Aucune indemnité ne serait due par l’APTH au Client, qui pourrait accepter l’un des stages proposés par l’APTH ou annuler son inscription sans devoir aucune indemnité à l’APTH.
  8. L’APTH décline toute responsabilité en cas d’utilisation de véhicules personnels par les participants aux stages, lors des stages ou dans les trajets nécessités par les stages, que ce soit en tant que conducteurs ou passagers.
  9. Tout litige ne pouvant pas être réglé de façon amiable dans un délai de 2 mois à compter de la date de la convention de stage ou à compter de la date de la commande, pour les ventes de produits ou prestations autres que les stages, ou à compter de la survenance de l’événement origine du litige, est de convention expresse, sauf renonciation de l’APTH, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le siège ou la résidence du Client.
  10. Les Conditions Générales de Vente et tous les rapports entre l’APTH et ses Clients relèvent de la loi française.
  11. L’élection de domicile est faite par l’APTH à son siège au 4 avenue Hoche - 75008 PARIS.