L’ADR impose d’avoir à bord une cale par véhicule ; pas de l’utiliser. Les recommandations R 368 (transport des MD par route) et R 384 (chargement et déchargement de combustibles solides, liquides et produits pétroliers) de la CNAM indiquent de caler le véhicule au chargement et déchargement.

La recommandation 368 de la CNAM qui précise les obligations lors du chargement/déchargement des citernes interdit les opérations de transfert de produits inflammables en cas d'orage ou de risque d'orage.

Pour les retours à vide des véhicules citernes ayant contenu des bitumes classés UN 3256 et UN 3257 (et uniquement pour ceux-là), l’ADR permet d'enlever la signalisation orange et la placardage(disposition spéciale TU 35).Un conducteur non titulaire de la certification ADR(APTH) peut alors conduire le véhicule.

Une semi-remorque citerne vide et nettoyée (non signalisée) peut rouler à 90 Km/h sur autoroute à condition d’avoir les bons disques de vitesse à l’arrière : 60 – 80 – 90 en lieu et place de 60 – 70 – 80 pour le véhicule en charge (équipé d’ABR).

L’arrêté du 28 mars 2006 fixe les interdictions de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC transportant des marchandises ainsi que les dérogations. Tous les textes précédents sont abrogés. Cet arrêté s’appuie sur l’article R. 411-18 (ex R.53-2) du Code de la route. Ces textes, ainsi que tous ceux afférents au transport des marchandises dangereuses (ou pas) sont accessibles sur le site Internet du Ministère des transports: www.equipement.gouv.fr dans les sections "transport" et "transport des marchandises dangereuses". La rubrique "Bison futé" est aussi intéressante pour visualiser les cartes d'interdiction de circulation.

Ce mélange doit être classé en classe 3, le GE dépend du point éclair résultant. Le n° ONU de ce mélange est UN 3295, hydrocarbures liquides n.s.a il peut-être transporté par un conducteur ayant une spécialisation produits pétroliers. ATTENTION : Ne pas classer ce mélange sous UN 1993, liquides inflammables n.s.a. Cette rubrique est trop générale et un tel produit ne peut pas être transporté par un conducteur ayant la formation produits pétroliers.

Le "superéthanol" ou "E85", mélange de supercarburant et d'éthanol d'origine agricole comprenant au moins 65 % d'éthanol doit être classé sous le code ONU 3475 à compter du 1er janvier 2009 (au plus tard au 1er juillet 2009).

Les boisons alcoolisées titrant plus de 24% d'alcool (titre exprimé en volume) sont classées "marchandises dangereuses" pour le transport sous le code ONU 3065. Celles titrant plus de 24% mais pas plus de 70% appartiennent au groupe d'emballage III. Celles titrant plus de 70% appartiennent au groupe d'emballage II. Pour mémoire, les groupes d'emballages définissent des niveaux risques au sein de chaque classe. Pour la classe 3 qui nous intéresse, le groupe d'emballage II comprend les substances ou préparations dont le point d'éclair est inférieur à 23 °C; le groupe d'emballage III, celles dont les PE sont compris entre 23 et 61 °C. Un produit titrant moins de 70% d'alcool est donc classé dans le groupe d'emballage III. Il bénéficie à ce titre de la disposition spéciale 145 figurant dans la colonne (6)du tableau A de l'ADR (joint); à savoir: " Les boissons alcoolisées du groupe d'emballage III, lorsqu'elles sont transportées en récipients d'une contenance ne dépassant 250 l, ne sont pas soumises aux prescriptions de l'ADR". Cette disposition vaut également, le cas échéant, pour le transport maritime.

Oui. La déclaration permanente n’est plus mentionnée par l’arrêté français, cependant il n’est pas interdit de l’utiliser à condition :

• Que la dénomination de la matière soit conforme au 5.4.1 de l’ADR.
• D’avoir dans le véhicule un document comportant les autres éléments du document de transport M.D (nom et adresse du destinataire, quantités livrées etc…) Par exemple, pour un transport de GO de point éclair inférieur à 60° la dénomination officielle devra être rédigée comme suit UN 1202, Gazole, 3, III, disposition spéciale 640 K et au retour à vide : Véhicule citerne vide, dernière marchandise chargée : UN 1202, Gazole, 3, III, disposition spéciale 640 K.

Oui. A condition d’inscrire dans la rubrique 4 prévue à cet effet tous les renseignements requis par le 5.4.1. de l’ADR, en particulier la désignation officielle de la matière.

La section 8.1.5 (voir ci-dessous) définit les équipements divers devant se trouver à bord d'un véhicule transportant des marchandises dangereuses. Si d'autres équipements prévus au c) du 8.1.5 sont nommément indiqués dans la consigne de sécurité pour le conducteur(5.4.3), ces équipements doivent également figurer à bord (par exemple une pelle et un sac d'absorbant).

8.1.5 Équipements divers Toute unité de transport transportant des marchandises dangereuses doit être munie : a) des équipements de sécurité d'usage général suivants : - une cale au moins par véhicule, de dimensions appropriées au poids du véhicule et au diamètre des roues; - deux signaux d'avertissement autoporteurs (par exemple cônes ou triangles réfléchis-sants ou feux clignotants orange indépendants de l'installation électrique du véhicule); - un baudrier ou un vêtement fluorescent approprié (semblable par exemple à celui décrit dans la norme européenne EN 471) pour chaque membre de l'équipage du véhicule; - une lampe de poche (voir aussi 8.3.4) pour chaque membre de l'équipage du véhicule; b) d'une protection respiratoire conformément à la prescription supplémentaire S7 (voir chapitre 8.5) lorsque celle-ci est applicable selon les indications de la colonne (19) du tableau A du chapitre 3.2; c) de la protection individuelle et de l'équipement nécessaire pour prendre les mesures supplémen-taires et/ou spéciales indiquées dans les consignes écrites prévues au 5.

Oui. Il s’agit du seul explosif que l’on peut transporter sans formation (catégorie du transport) et dont le chargement en commun est autorisé avec les M.D d’autres classes.

Cette date ne peut en aucun cas être dépassée. Au-delà de cette date, le conducteur perd tous ses acquis, il ne peut plus effectuer un recyclage mais doit suivre une formation initiale. Les conducteurs ont 1 an avant la DLV pour effectuer leur formation de recyclage sans être pénalisés, il est inutile d'attendre le dernier moment. Seules des situations de force majeure(accidents graves, longues maladies) sont prises en considération par le Ministère, au cas par cas, sous réserve de présentation de certificats médicaux. Nous consulter le cas échéant.

Le 1.1.3.1 c) de l’ADR lorsqu’il est applicable dispense de toutes les prescriptions de l’ADR. Il n’est donc pas nécessaire d’utiliser des emballages agrées UN.

NON. Le 1.1.3.1 c) de l’ADR s’applique si l’on respecte les deux conditions suivantes : -La quantité transportée est inférieure aux seuils du 1.1.3.6 (1000 l pour le GO) -450 litres par emballage. Pour une petite citerne de 800 litres, ni le 1.1.3.1 c) ni le 1.1.3.6 ne peuvent s’appliquer. Le transport doit s’effectuer en appliquant la réglementation complète.

Le 1.1.3.1.c) de l’ADR dispense de toutes les prescriptions de l’ADR pour les transports annexes à l’activité de l’entreprise (ex : ravitaillement de chantier et trajet de retour) à condition de : -Respecter les seuils du 1.1.3.6 ( 1000 l pour le gazole) -Ne pas dépasser 450 litres par emballage.

Le Gazole souillé est assimilable à du Gazole et doit être classé sous le N° ONU 1202.

L'article 4 bis de l'arrêté "ADR" stipule : " Il est réputé satisfait aux éxigences du 1.10.3.2 si l'entreprise a mis en place un plan de sûreté élaboré conformément au guide du CIFMD publié au Bulletin Officiel du ministère des Transports" et également disponible sur le site du CIFMD (www.cifmd.fr). Par ailleurs, certaines organisations professionnelles proposent à leurs adhérents des guides plus spécifiques en vue de l'établissement d'un plan de sûreté. C'est le cas notamment du Comité Français du Butane et du Propane (CFBP) et de l'Association Française des Gaz Comprimés (AFGC).

L'amiante et les produits en contenant sont considérés comme marchandises dangereuses pour le transport (voir 2.2.9.1.2; 2.2.9.1.4 et 2.2.9.3) si les matériaux transportés émettent des poussières fines pouvant mettre en danger la santé. Le transport est exempté d'application de la réglementation ADR dans la mesure où l'amiante, noyée dans un liant naturel ou artificiel (cas de "l'amiante ciment") n'émet pas dans l'air des fibres en quantité significative( disposition spéciale n°168 ). Les prescriptions spécifiques relatives à la réglementation des déchets et de l'amiante en France (BSDA, marquage des emballages notamment) s'appliquent cependant dans les deux cas. En outre, si l'amiante ou les déchets d'amiante transportés sont soumis à la réglementation ADR, l'entreprise de transport doit désigner à la Préfecture un Conseiller à la sécurité pour le transport des M.D conformément à l'article 11 bis de l'arrêté "ADR".

L'article 12 ( ci-dessous) de l'arrêté "ADR" du 1er juin 2001 modifié (base actuelle de la réglementa-tion du transport des marchandises dangereuses en France) précise les aménagements des véhicules transportant des déchets hospitaliers. Ces transports sont soumis également à la réglementation relative aux déchets et aux obligations d'un certain nombre d'arrêtés édictés exclusivement pour ce type de déchets.

Arrêté du 1er juin 2001 modifié (extraits) Chapitre 4 : Dispositions spéciales « Art. 12. Transport des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques 1. Les transports de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés du no ONU 3291, effectués par un producteur dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté. 2. Nonobstant les dispositions du 1.1.3.6, les dispositions suivantes s’appliquent quelle que soit la masse transportée, hormis les cas d’exemption prévus au paragraphe 1 ci-dessus : a) Les colis renfermant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques sont transportés, à l’intérieur des véhicules, dans des compartiments solidaires des véhicules ou dans des caissons amovibles. Ces compartiments ou caissons leur sont réservés. Toutefois, ceux-ci peuvent aussi, sans préjudice des dispositions du code rural relatives à l’équarrissage, contenir des cadavres d’animaux, préalablement emballés. b) Les compartiments visés ci-dessus des véhicules immatriculés en France répondent aux conditions d’aménagement suivantes ; - ils permettent d’éviter tout contact entre leur contenu et le reste du chargement ; - ils sont séparés de la cabine du conducteur par une paroi pleine et rigide ; - leurs parois sont en matériaux rigides, lisses, lavables, étanches aux liquides et permettant la mise en œuvre aisée d’un protocole de désinfection ; - leurs planchers doivent être étanches aux liquides et comporter un dispositif d’évacuation des eaux de nettoyage et de désinfection. Les compartiments sont nettoyés et désinfectés après chaque déchargement. c) Les caissons amovibles visés à l’alinéa a) ci-dessus, placés dans un véhicule immatriculé en France, répondent aux caractéristiques suivantes ; - leurs parois et planchers sont en matériaux rigides, lisses et étanches aux liquides ; - ils sont facilement lavables et permettent la mise en œuvre aisée d’un protocole de désinfection ; - ils sont munis d’un dispositif de fixation permettant d’assurer leur immobilité pendant le transport ; - ils sont munis d’un dispositif de fermeture assurant le recouvrement complet de leur contenu. Ce dispositif est fermé pendant le transport. Les caissons amovibles sont lavés et désinfectés après chaque déchargement. d) Exceptionnellement, lorsque la filière d’élimination comporte une période de stationnement supérieure à deux heures, celui-ci doit s’effectuer dans un lieu fermé offrant toutes les garanties de sécurité. e) En dehors du personnel de bord, il est interdit de transporter des voyageurs dans des véhicules transportant des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés ou des pièces anatomiques d’origine humaine. f) Pour les déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés des numéros ONU 2814 (groupe de risque 2), 2900 (groupe de risque 2) et 3291, lorsque la masse transportée est inférieure ou égale à 333 kg et en prévision de tout accident ou incident pouvant survenir au cours du transport, le collecteur doit remettre au conducteur des consignes écrites de sécurité précisant de manière concise ; - la nature du danger présenté par le chargement du véhicule, - les mesures à prendre et les moyens de protection individuelle à utiliser, - les autorités locales à alerter. Par contre, les dispositions du 5.4.3 sont applicables aux déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés : - des numéros ONU 2814 et 2900 (groupes de risque 3 et 4), quelle que soit la masse transportée, - des numéros ONU 2814 et 2900 (groupe de risque 2) et 3291, lorsque la masse transportée est supérieure à 333 kg.