Index égalité Femmes/Hommes
Porté par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, l’index de l’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Sous la forme d’une note sur 100, cet index se calcule pour les entreprises de moins de 250 salariés, à partir des quatre indicateurs suivants :
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, à catégorie et âge comparables,
- la proportion de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour lorsque des augmentations sont intervenues pendant la durée de leur congé,
- l’écart de taux d’augmentation individuelle,
- Le nombre de femmes parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations de l’entreprise.
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés devront calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale. Conformément aux obligations de transparence fixées par la loi, l’APTH publie son index égalité femmes-hommes au titre de l’année 2023
